MODALITÉS D’UTILISATION

Gamerizon Studio Inc.

Dernière mise à jour : le 16 octobre 2012

Gamerizon Studio Inc.Gamerizon » / « Nous ») possède et dirige www.gamerizon.com (le « site Web ») et crée des jeux pouvant être téléchargés et utilisés sur des appareils mobiles et ordinateurs (les « Jeux »). Ce document (« Modalités ») conjugué avec notre Politique sur la protection des renseignements personnels expose les modalités selon lesquelles nous rendons notre site Web, nos Jeux et tout le contenu (ensemble les « Services ») disponibles en termes d’accès, de téléchargement et d’utilisation. Veuillez lire attentivement ces Modalités car si Vous utilisez les Services (p. ex. si Vous téléchargez nos Jeux, visionnez/naviguez sur notre site Web pour accéder au contenu), Vous reconnaissez avoir lu et consenti à ces Modalités. En téléchargeant et en installant des Jeux, vous confirmez votre accord pour n’utiliser de tels Jeux que dans le respect des modalités, et si vous téléchargez nos Jeux par l’App Store Apple Inc. ou iTunes (les « App Stores »), vous êtes assujetti à l’accord spécifique de l’utilisateur d’App Stores en vigueur pour cette application. Sauf indication contraire, l’utilisation des Jeux disponibles par les App Stores est régie par le contrat de licence de l’utilisateur final relatif à l’application sous licence d’Apple Inc. En cas d’incompatibilité entre ces conditions d’utilisation et un contrat de licence, le contrat de licence régira la question relativement aux App Stores. Si vous êtes mineur à votre domicile Vous devez obtenir l’autorisation de Vos parents qui devront avoir lu et consenti à ces Modalités en Votre nom avant d’accéder à ces Services ou de les utiliser. Nous pouvons modifier ces Modalités en tout temps (voir ci-dessous : Amendements à cette Politique) L’utilisation continue des Services signifie Votre consentement à ces changements. Si Vous êtes en désaccord avec tout élément de ces Modalités, n’utilisez pas (ou cessez d’utiliser) les Services, car l’utilisation des Services enfreignant les présentes Modalités peut entraîner une poursuite judiciaire à Votre endroit. Ces conditions constituent une entente légale qui est en vigueur seulement entre Gamerizon et vous.

  1. Octroi de licence
  2. Comptes
  3. Conduite interdite
  4. Changements et disponibilité des Services
  5. Propriétés virtuelles
  6. Tiers
  7. Résiliation
  8. Exonération de garanties
  9. Exclusion de responsabilité
  10. Dispositions générales
 

1. LICENCE RESTREINTE

 

1. Tous les textes, informations, données, logiciels, musiques, fichiers audio, photos, graphiques, vidéos ou tout autre matériel (incluant la Monnaie et les Marchandises virtuelles comme définies ci-dessous) contenus dans les Services nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants et à nos fournisseurs de service. Pourvu que Vous respectiez les Modalités énoncées ci-après, nous Vous accordons : a) un droit d’accès et d’utilisation non exclusif aux Services aux seules fins de Votre divertissement personnel et non commercial; et b) selon les restrictions de la Section 3 (Conduite interdite), le droit restreint d’afficher de brèves versions de solutions aux Jeux et de partager des captures d’écran sur des forums de jeu, YouTube et des blogues dans le but de présenter le jeu et de fournir des critiques justes et équitables; et c) une licence non transférable et non exclusive pour télécharger, installer et utiliser une copie du Jeu du App Store sur un appareil iPhone, iPod ou iPad que vous possédez et contrôlez pour votre usage personnel. Les jeux vous sont accordés sous licence et non vendus.

Vous déclarez et garantissez que Votre utilisation des Services sera conforme à la licence, aux accords et aux restrictions qui précèdent et ne nuira ni ne portera atteinte aux droits de toute partie ou ne contreviendra à tout contrat ou à toute obligation légale envers toute autre partie. Si Vous enfreignez l’une ou l’autre de ces Modalités, nous nous réservons le droit de mettre fin à Votre licence sans avertissement.

2. COMPTES

 

Si Vous avez un compte avec nous, Vous êtes responsable de protéger la confidentialité des informations inscrites à Votre compte (incluant les noms d’utilisateur, les pseudonymes, les mots de passe et les renseignements relatifs à la facturation). Vous devez nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée, de toute fraude affectant Votre compte ou de tout autre manquement à la sécurité relativement à nos Services. Nous ne serons pas responsables des pertes que Vous pouvez encourir à la suite de l’utilisation de Votre compte par autrui, avec ou sans Votre consentement. Vous êtes responsable des activités effectuées sous Votre compte et Vous serez responsable de toute perte ou de tout dommage encouru par nous ou par tout tiers découlant de l’utilisation de Votre compte par autrui. En aucun temps, Vous ne pouvez utiliser le compte d’une autre personne. Votre compte vous est personnel et Vous ne pouvez le transférer ou le rendre accessible à autrui. Toute diffusion par Vous de Votre compte ou de l’information y étant liée peut entraîner la suspension immédiate et/ou l’annulation de Votre compte.

3. CONDUITE INTERDITE

 

En accédant et en utilisant les Services Vous consentez à ne pas :

  1. Conformément à l’octroi de licence en Section 1b ci-dessus, copier ou distribuer toute partie des Services (incluant tout contenu), ni changer ou modifier toute partie des Services;
  2. télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière sur le site Web ou par les Jeux :
    i. tout contenu que Vous n’avez pas le droit de diffuser ou qui est illégal, nuisible, menaçant, abusif, vexatoire, tortueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, calomnieux, constituant une violation de la vie privée d’un tiers, haineux, encourageant un comportement criminel, enfreignant toute loi (incluant les droits d’un tiers IP), ou autrement répréhensible, ou d’afficher un lien vers le site Web ou les Jeux de tout site Web de tiers comportant un tel contenu;
    ii. tout contenu mensonger, déformé ou créant une impression que Vous savez incorrecte, trompeuse, induisant en erreur ou tout contenu pouvant nuire aux mineurs de quelque façon que ce soit;
    iii. tout élément publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé, toute sollicitation pour affaires, contenu promotionnel, tout courriel indésirable, tout « pourriel », toute « chaîne de lettres », toute « vente pyramidale », ou toute autre forme de sollicitation;
    iv. tout élément contenant des virus sous forme de logiciels ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique, ou de tout équipement de télécommunication ou des données ou du site Web ou des Jeux ou de tout utilisateur ou visiteur du site Web ou des Jeux ou compromettant la vie privée d’un utilisateur;
  3. contrefaire des en-têtes ou manipuler de quelque autre façon des éléments d’identification afin de masquer l’origine d’un élément de contenu transmis par le biais du site Web ou des Jeux;
  4. nuire ou perturber le site Web, les Jeux ou les réseaux reliés au site Web ou aux Jeux, ou sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de tout système ou de tout réseau, commettre une intrusion ou contourner toute mesure de sécurité ou d’authentification;
  5. colliger ou stocker des données personnelles concernant d’autres utilisateurs ou d’autres visiteurs ou revendre le contenu du site Web ou des Jeux;
  6. enfreindre toute autre modalité déterminant l’accès ou l’utilisation des Services (p. ex. les modalités d’utilisation/service ou les directives provenant de tout site Web de tiers par l’entremise desquels les Services sont rendus disponibles);
  7. exploiter, distribuer ou informer publiquement d’autres utilisateurs de toute erreur, imprécision ou tout bogue concernant un jeu et conférant un avantage fortuit; ou
  8. profiter, promouvoir ou encourager toute activité illégale incluant, sans restriction, le piratage, le craquage ou la diffusion de logiciels contrefaits, ou de tricheries ou craquages concernant les Jeux.
 

4. CHANGEMENTS ET DISPONIBILITÉ DES SERVICES

 

Nous pouvons modifier, suspendre ou fermer ce site Web et/ou les Jeux en tout temps et pour toute raison, sans préavis. Les Services peuvent être indisponibles de façon intermittente pour cause d’entretien ou pour cause de défaillance informatique ou de l’équipement réseau ou pour toute autre raison. Vous reconnaissez que nous ne serons pas tenus responsables envers Vous ou tout tiers de toute modification, interruption, ou arrêt complet des Services, y compris tout contenu, ou toute partie des précédents avec ou sans préavis.

5. PROPRIÉTÉS VIRTUELLES

 

Les Jeux peuvent inclure de la monnaie virtuelle intégrée au jeu, y compris de l’argent de jeu (telles des pièces de monnaie), et/ou des points (« Monnaie virtuelle ») et/ou des articles numériques virtuels intégrés au jeu (« Marchandises virtuelles »), (la Monnaie virtuelle et les Marchandises virtuelles constituant ensemble des « Propriétés virtuelles »). Nous gérons et contrôlons les Propriétés virtuelles et elles peuvent être supprimées ou modifiées en tout temps à notre seule discrétion. Vous pouvez acheter des Propriétés virtuelles pour de l’argent réel si Vous êtes d’âge majeur dans Votre pays de résidence ou détenez le consentement parental requis.

Les modalités suivantes s’appliquent aux Propriétés virtuelles :

  1. Toutes les ventes de Propriétés virtuelles sont finales et aucun remboursement ne sera consenti pour les achats complétés;
  2. Vous ne pouvez transférer de Propriétés virtuelles à moins que cela ne soit clairement permis par un Jeu;
  3. Les Propriétés virtuelles ne peuvent être rachetées pour de l’argent, des marchandises ou d’autres articles de valeur monétaire auprès de nous ou d’autrui et Vous n’avez pas le droit de transférer ou de vendre des Propriétés virtuelles à des tiers;
  4. Les prix et la disponibilité des Propriétés virtuelles sont sujets à changement sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers Vous ou quiconque pour l’exercice de tels droits;
  5. Nous ne sommes pas tenus de continuer à héberger les Jeux en raison de Votre acquisition de Propriétés virtuelles et Votre droit aux Propriétés virtuelles à l’intérieur d’un Jeu prendra fin si Votre compte est fermé ou suspendu ou si nous mettons fin à un Jeu ou à des sections d’un Jeu.
 

Si Vous achetez des Propriétés virtuelles Vous devrez fournir l’information relative au paiement au point d’achat. Lorsque Vous fournissez une telle information, Vous déclarez et garantissez que Vous êtes le détenteur autorisé de cette information ou que Vous avez le droit de fournir ces détails par l’entremise de Votre parent ou de Votre tuteur. Vous êtes responsable de tous frais engagés, y compris les taxes applicables et de tous les achats effectués par Vous ou par toute autre personne utilisant Votre compte.

6. TIERS

 

Vous reconnaissez et consentez à ce que les Services puissent contenir de la publicité et du contenu promotionnel provenant de tiers incluant des liens vers d’autres sites Web. Certains de ces tiers peuvent vous inviter à participer à des offres en échange d’avantages (p. ex. Monnaie virtuelle). Si Vous choisissez de transiger avec un tiers dont les produits ou les services sont annoncés sur le site Web et/ou dans les Jeux, Vous reconnaissez et convenez que ces transactions se déroulent uniquement entre Vous et un tel tiers et que nous n’aurons aucune responsabilité à l’égard de toute perte ou tout dommage que Vous pouvez encourir à la suite de telles transactions.

Veuillez noter que certains annonceurs peuvent facturer des frais d’accès ou d’autres frais et que tout frais distinct ou toute obligation que Vous encourez par Vos transactions avec ces tiers relèvent de Votre responsabilité. Nous fournissons l’accès aux promotions, aux liens et aux publicités de tiers uniquement pour vous rendre service et nous n’endossons ni ne recommandons aucun produit, service ou entreprise de ces tiers. Vous avez toujours le choix d’accéder à ces sites de tiers et de profiter des offres et, le cas échéant, Vous le faites à vos propres risques. Les promotions, les liens, les offres et les sites Web des tiers sont soumis à leurs propres modalités et politiques, y compris leur politique de protection de la vie privée qui peut différer de la nôtre.

7. RÉSILIATION

 

1. Nous pouvons, dans certaines circonstances et sans préavis, mettre fin immédiatement à Votre capacité d’accéder aux Services, en tout ou en partie. Les causes de résiliation comprennent, entre autres : (a) une rupture ou une violation des présentes Modalités, (b) une demande faites par les autorités policières ou tout autre organisme gouvernemental, (c) une demande par Vous-même, (d) une interruption ou une modification importante au site Web ou aux Jeux (en tout ou en partie), (e) des difficultés ou des problèmes inattendus d’ordre technique, légal ou de sécurité et/ou (f) Votre participation, directe ou indirecte, à des activités frauduleuses ou illégales. La résiliation de Votre accès au site Web et/ou aux Jeux peut aussi inclure le retrait de tout contenu, en tout ou en partie, que Vous aurez téléchargé vers le site Web et/ou les Jeux et les renseignements concernant Votre compte et les Propriétés virtuelles. Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions procéder à toute résiliation à notre seule discrétion et que nous ne serons pas tenus responsables envers Vous ou tout tiers pour la résiliation de Votre accès à ce site Web et/ou aux Jeux ou pour le retrait de tout contenu que vous aurez téléchargé vers le site Web et/ou les Jeux. Toute suspension de ces Modalités de notre part s’ajoute à tout autre droit ou à tout autre recours que nous pourrions faire valoir.

8. EXONÉRATION DE GARANTIES

 

TOUT LE CONTENU ET L’INFORMATION DES SERVICES (INCLUANT LE SITE WEB ET LES JEUX) SONT FOURNIS « TEL QUEL ». NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE RELATIVE AU : (I) FONCTIONNEMENT ININTERROMPU OU SANS ERREUR DE CE SITE WEB ET-OU DES JEUX ; (II) À LA RÉSOLUTION DES PROBLÈMES, OU (III) À L’ABSENCE DE VIRUS OU TOUTE AUTRE MENACE POUR CE SITE WEB, LES JEUX OU LE(S) SERVEUR(S) LES RENDANT DISPONIBLES, EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. NOUS N’OFFRONS, EN PARTICULIER, AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPLICITE, IMPLICITE OU STATUTAIRE CONCERNANT L’USAGE DU COMMERCE, ET NOTAMMENT, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, AUCUNE GARANTIE IMPLICITE DE COMMERCIALITÉ, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE TITRE, DE GARANTIE SATISFAISANTE OU D’ADÉQUATION PAR RAPPORT À UN USAGE PARTICULIER. TOUT TÉLÉCHARGEMENT DE CONTENU OU information PAR L’UTILISATION DE CES SERVICES EST FAIT À votre discrÉtion et À VOS PROPRES risqueS et vous Êtes entiÈrement responsable de tout dommage causÉ À votre ordinateur ou DE toute perte de donnÉes qui rÉsulterait du chargement de ces ÉlÉments.

NOUS NE GARANTISSONS, N’APPROUVONS, N’AVALISONS, NE FOURNISSONS AUCUNE CONDITION OU REPRÉSENTATION, NI N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT PRODUIT OU TOUT SERVICE ANNONCÉ OU OFFERT PAR TOUT TIERS PAR LE BIAIS DE CE SITE WEB OU POUR TOUT SITE WEB POUVANT ÊTRE ATTEINT PAR L’ENTREMISE DU NÔTRE OU ANNONCÉ PAR TOUTE BANNIÈRE OU AUTRE PUBLICITÉ FAITE DANS LE CADRE DES SERVICES ET NOUS NE PRENDRONS PART À AUCUNE TRANSACTION QUE VOUS POURRIEZ EFFECTUER AVEC UN TEL TIERS.

CONDITIONS RELATIVES À APPLE. APPLE N’A AUCUNE OBLIGATION D’OFFRIR DES SERVICES D’ENTRETIEN ET DE SOUTIEN RELATIVEMENT À TOUT APP DE GAMERIZON. NOUS SOMMES SEULEMENT RESPONSABLES DE TOUTES LES GARANTIES DU PRODUIT, QU’ELLES SOIENT EXPLICITES OU IMPLICITES EN VERTU D’UNE LOI, DANS LA MESURE OÙ ELLES N’ONT PAS FAIT L’OBJET D’UNE EXCLUSION. EN CAS D’OMISSION DU APP À SE CONFORMER À TOUTE GARANTIE APPLICABLE, VOUS POUVEZ AVERTIR APPLE, ET APPLE VOUS REMBOURSERA LE PRIX D’ACHAT DU APP ET DANS LA LIMITE PRÉVUE PAR LA LOI EN VIGUEUR. APPLE N’AURA AUCUNE AUTRE OBLIGATION DE GARANTIE RELATIVEMENT À L’APP, ET GAMERIZON SERA LE SEUL RESPONSABLE DE LA TOTALITÉ DES RÉCLAMATIONS, PERTES, RESPONSABILITÉS, DOMMAGES, COÛTS OU DÉPENSES ATTRIBUABLES AU NON-RESPECT D’UNE GARANTIE.

9. 1. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI :

 
  1. (a) NOUS NE SERONS aucunement responsables, ni envers vous ni envers des tiers, À l’ÉGARD de dommages quels qu’ils soient, y compris des dommages-intÉrÊts indirects, accessoires, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU exemplaires DÉCOULANT de ceS MODALITÉS, DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU, Y COMPRIS (I) VOTRE UTILISATION OU VOTRE INCAPACITÉ D’UTILISER CE SITE WEB, LES JEUX OU TOUTE INFORMATION OU TOUT CONTENU DU SITE WEB OU DES JEUX, (II) LE COÛT D’ACHAT OU DE REMPLACEMENT DE MARCHANDISES OU SERVICES, (III) LES ERREURS, LES OMISSIONS, OU LES INEXACTITUDES DU CONTENU DU SITE WEB OU DES JEUX, OU (IV) LA PERTE OU LES DOMMAGES AUX PROPRIÉTÉS VIRTUELLES, PERSONNAGES, COMPTES, STATISTIQUES, INVENTAIRES, CONTENU DE L’UTILISATEUR, JOUTE OU AUTRES DONNÉES OU INFORMATIONS. LES RESTRICTIONS QUI PRÉCÈDENT SERONT VALABLES SANS ÉGARD AU FAIT QUE LE PROPRIÉTAIRE DU SITE AIT ÉTÉ OU NON AVERTI OU AIT PU PRÉVOIR LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU DE TELLES PERTES.
  2. NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE À VOTRE ÉGARD RÉSULTANT OU LIÉE À CES MODALITÉS ET SERVICES, POUR TOUTE CAUSE, INDÉPENDAMMENT DE LA POURSUITE, SE LIMITERA À 100 $ CANADIENS.
 

Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties ou les restrictions et les exclusions de responsabilité pour dommages consécutifs ou fortuits. Ainsi, les exclusions visées à la présente section peuvent ne pas vous concerner.

Apple n’est pas responsable de traiter vos réclamations ou celles de tiers relatives au App ou de votre possession et/ou utilisation du App, y compris, sans toutefois s’y limiter, (i) des réclamations au titre de la responsabilité du produit; (ii) toute réclamation par rapport au fait que l’App n’est pas conforme à une loi applicable ou une à exigence réglementaire; (iii) des réclamations découlant de la protection des consommateurs ou une loi semblable; et/ou (iv) des réclamations de violation de la propriété intellectuelle.

10. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 
  1. Législation en vigueur et juridiction. Les présentes Modalités et la résolution de tout conflit en lien avec celles-ci sont soumises à la législation du Québec, Canada, sans égards aux principes touchant les conflits de lois. Toute action ou toute procédure juridique relative au présent contrat doit être soumise aux tribunaux d’une juridiction compétente au Canada.
  2. Utilisation des Services sous d’autres juridictions. Nous menons et fournissons les Services à artir du Canada et nous ne prétendons aucunement que ces Services sont convenables ou disponibles partout. Le contenu fourni par le Site ou les Services n’est pas destiné à la diffusion ou à l’utilisation par quiconque, personne physique ou morale, dans une juridiction ou un pays où cette diffusion ou une utilisation serait contraire à la législation.
  3. Conformité légale. En téléchargeant les Apps, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas : (i) situé dans un pays qui est sujet à un embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme »; et (ii) inscrit sur une liste de partis interdites ou limitées du gouvernement américain.
  4. Droit d’auteur et information relative à la marque. Ce site Web, les Jeux, l’information et le contenu qu’ils renferment sont notre propriété et la propriété de nos concédants et sont protégés de toute reproduction et diffusion non autorisées par la Loi sur le droit d’auteur, les conventions légales sur les marques déposées, les conventions internationales et toute autre loi relative à la propriété intellectuelle. Tous les noms de produit et logos Gamerizon sont les marques de commerce ou les marques déposées de Gamerizon Studio Inc. Tous les autres noms et logos sont les marques de commerce ou les marques déposées de leurs propriétaires respectifs dans certains pays. Aucun élément présenté sur ce site Web ne doit être interprété comme conférant par implication, préclusion ou toute autre manière que ce soit, toute licence ou tout droit d’utilisation des Services ou de tout contenu figurant sur les Services sauf : (a) dans la mesure où le permettent explicitement ces Modalités; ou (b) moyennant notre permission écrite préalable.
  5. Communications. Si Vous nous faites parvenir des suggestions, commentaires ou tout autre message (« Communications ») en lien avec ce site Web ou les Jeux, nous demeurons libres d’utiliser ces Communications au bénéfice de nos Services ou de notre entreprise. En soumettant des Communications, Vous acceptez que : (a) nous ne sommes soumis à aucune obligation en matière de confidentialité relativement à ces Communications, (b) les Communications ne constituent pas de l’information confidentielle ou appartenant à quiconque et que Vous avez le droit de nous révéler ces Communications, (c) Vous n’avez droit à aucune compensation ou remboursement de notre part relativement à ces Communications.
  6. Cession. Vous ne pouvez céder ni les droits ni les obligations soumis à ces Modalités et une telle tentative de cession ou de transfert sera considérée nulle et sans effet. Nous pouvons céder ces Modalités sans restriction.
  7. Caractère exécutoire. Si l’une ou l’autre partie de ces Modalités est illicite, nulle ou non exécutoire, cette partie sera réputée être disjointe et n’affectera en rien la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions. Aucun manquement de notre part dans l’exercice ou dans l’application de droits ou de dispositions des présentes Modalités ne peut être interprété comme une renonciation desdits droits ou desdites dispositions. Vous acceptez que toute poursuite liée à ce site Web, aux Jeux, et/ou aux Services ou à Votre utilisation de ce site Web, des Jeux, et/ou des Services doit être entamée dans un délai d’un (1) an suivant le fait à la base de cette poursuite, sans quoi la cause sera non avenue de manière définitive.

    Apple Inc. et les filiales d’Apple sont des tiers bénéficiaires de cet accord, et à compter de votre acceptation des conditions de cet accord, Apple se réserve le droit (et vous êtes réputé accepter ce droit) d’appliquer le présent accord à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire.
  8. Langue. Les parties aux présentes ont exigé que cette entente et tous autres documents envisagés par les présentes soient rédigés en anglais. The parties confirm that it is their wish that these Terms, as well as all other documents relating to these Terms, including notices, be drawn up in English.
  9. Entente intégrale. Ces Modalités, notre Politique sur la protection des renseignements personnels et toute autre directive qui Vous est adressée, constituent l’entente intégrale entre les parties relativement au site Web, l’utilisation de nos Jeux et toutes les activités qui y sont liées. Ces Modalités ne peuvent être modifiées, sauf par une mise à jour qui sera effectué par nous.
  10. Amendements à cette Politique. Nous nous réservons le droit de modifier ces Modalités en tout temps, par exemple pour refléter les changements à nos Services, aux normes de l’industrie et à la réglementation en vigueur. Si nous apportons des changements significatifs à ces Modalités, nous Vous en aviserons en affichant un avis adéquat et tout changement au contenu entrera en vigueur 10 jours après la mise à jour de ces Modalités. La date de la dernière mise à jour est indiquée au haut de ce document. Nous Vous recommandons de Vous reporter de temps à autres à ces Modalités pour Vous assurer d’être au fait de tout changement. Une utilisation continuelle des Services sera considérée comme Votre acceptation de toute modification à ces Modalités.
  11. Pour Nous joindre. Si Vous avez des questions, des commentaires ou des suggestions concernant nos politiques, veuillez communiquer avec nous par courriel au : privacy@gamerizon.com.